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AccueilFormations Département des Etudes et Sciences Islamiques (DESI) Module 12 : Droit des transactions financières Éléments de droit musulman concernant l'économie et de finance

 
Module12: Droit des transactions/affaires financières فقه المعاملات المالية 

(Éléments de droit musulman concernant  l'économie et la finance)



·        Durée: un trimestre scolaire, à raison de 2h/ semaine
·        Programme détaillé:
 

  1. LES VENTES  

1)    Les éléments constitutifs de l'acte de vente (arkâin al-bay')  
2)    Les conditions de validité de l'acte de vente  
3)    La réquisition de témoignage lors de la conclusion de l'acte de vente  
4)    On ne doit pas vendre pour supplanter son semblable  
5)    Quand un objet est vendu à deux personnes différentes, il appartient à celle qui a conclu la première la vente.
6)    La prorogation du terme de paiement moyennant un prix plus élevé  
7)    Le courtage (as-samsara) est permis  
8)    La vente contraignante   
9)    La vente de nécessité
10) La vente fictive (bay' at-talji'a)  
11) La vente restrictive
12) L'obligation de compléter le mesurage et la pesée  
13) La vente aléatoire (bay' al-gharar)
14) La vente de spoliation
15) La vente prohibée et la vente équivoque
16) La vente mixte (licite + illicite)  
17) Il est défendu de jurer à tout va  
18) Les achats et les ventes dans la mosquée  
19) La vente au moment de l'appel à la prière du vendredi  
20) On n'est pas tenu de payer le sinistre  
21) Les clauses adjointes à l'acte de vente  
22) La promesse de vente faite avec des arrhes (bay al-`urbûn)
23) La contestation entre le vendeur et l'acheteur  
24) La tarification des prix (at-tas’ir)  
25) L'accaparement (al-ihtikâr)  
26) L'option (al-khiyâr)  
27) L'annulation de la vente (al-iqâla)  
LA VENTE À LIVRER (as-salant)  

  1. L'USURE (ar-ribâ)  
  2. LE PRÊT (al-qard)  
  3. LE GAGE (ar-rahn)  
  4. L'ENSEMENCEMENT (al-muzâra`a)  
  5. LA VIVIFICATION DES TERRES VAGUES (ihyâ' al-mawât)  
  6. LA LOCATION (al-ijâra)  

Le salarié (al-ajîr)

  1. LA COMMANDITE (al-mudâraba)       
  2. LE TRANSFERT DE DETTES (al-hawâla)  
  3. LA PRÉEMPTION (ash-shuf’a)  
  4. LE MANDAT (al-wakâla)  
  5. LE PRÊT À USAGE (al-‘âriya)
  6. LE DEPOT 
  7. LE  L'USURPATION
  8.  LA SOCIETE (ash-sharika)  
  9. Les sociétés d'assurance  
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